Conditions Générales de Vente

A

ARTICLE 1

COMMANDE

Les commandes passées par l'intermédiaire de notre site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par ce dernier.

Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions de vente.Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité des produits, nous nous engageons à en informer le client rapidement.

En cliquant sur le bouton Validez à la fin du processus de commande, le client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

ARTICLE 2

PRIX

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Ils peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs, les frais de livraison sont à la charge du client et facturés en supplément du prix des produits et sont indiqués lors de la préparation de l'enregistrement de la commande, et visibles avant la validation de cette dernière.

Les frais d'expédition sont à la charge du Client, et sont facturés en supplément du prix des produits, suivant le poids total du panier, et le montant de la commande. Ils sont inscrits directement dans le panier, avant la validation de cette dernière.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix sont hors frais de port. Tout changement du taux de la TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site.

Les prix des produits commandés sur le site, et la date de la commande en question font foi.

En cas d'expédition hors de France Métropolitaine, l'acheteur est l'importateur, il devra faire son affaire personnelle du réglement des droits de douane, taxez locales, droits d'importation ou taxes susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de Stockaméricain-aigleroyal (canabate corine). Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

ARTICLE 3

LIVRAISON

Le client est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations si le colis est suspect d'aspect. Si les produits ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de non recevabilité formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison. (7 jours).

Les colis sont généralement expédiés entre 48 heures et 10 jours ouvrés après réception du paiement de l'intégralité de la commande. Il est évident que seul un paiement validé par notre centre de paiement sécurisé permet l'envoi de la marchandise, et, le délai de livraison part à partir de la date ou le paiement est validé, et non le jour de la commande.

En cas de réglement par chèque, la marchandise ne sera expédiée, qu'après réception, encaissement et validation par notre établissement bancaire de la somme réellement due. Le réglement par chèque n'est autorisé que pour la France Métropolitaine.

En cas de rupture de stock, il est possible que le délai soit de 3 semaines pour la livraison des produits commandés, le client en est informé immédiatement lors de la validation de la commande.

Pour certains de nos articles, nous nous réservons la possibilité de totale rupture de stock, en fonction de nos fournisseurs, en ce cas, nous ne serons tenu responsable du fait, et nous rembourserons le client du montant que ce dernier aura effectué pour le "dit article".

Le mode d'expédition choisi est le "colissimo" de la Poste. Un lien est fourni au client qui lui permet de suivre en ligne la livraison de son colis. En cas de grève postale, ou toute erreur de la Poste, nous ne serions être tenu pour responsable dans la non présentation ou la non livraison des produits, et du délai de livraison non respecté par les services de la Poste.

Pour certains produits "lourds", le client se verra dans l'obligation de collecter sa commande à notre magasin, soit le vendredi après-midi, soit le samedi après-midi, car aucun envoi ne sera disponible.

Le client peut aussi opter pour  la collecte de ses autres commandes au magasin, si ce dernier préfère cette solution à l'envoi postal.

ARTICLE 4

MODALITES DE PAIEMENT

Le client a le choix de régler ses produits :

- par carte bancaire (paiement sécurisé par La Poste-SCELLIUS)

- par PAYPAL

- par chèque bancaire ou postal, (uniquement pour la France Métropolitaine)

  En ce cas, la marchandise sera expédiée après encaissement et validation du réglement par notre établissement bancaire!

ARTICLE 5

RETOUR ET ECHANGE MARCHANDISE

Les articles peuvent faire l'objet d'un échange, d'un remboursement ou d'un avoir, sauf ceux portant une mention contraire. La demande doit se faire par le client dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. Les articles devront être retournés le plus rapidement possible  "obligatoirement dans le délai des 7 jours" (sept jours) ET ne devront en aucun cas avoir été utilisé par le client sous peine de non recevoir!

Les frais de retour sont à la charge du client, un chèque de 8 euros (huit euros) couvrant les frais de réexpédition d'un produit devra accompagné le colis retourné.

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de  cette garantie, tout produit modifié, réparé, utilisé par le client.

Tout retour au titre de la garantie doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. Le client doit prendre contact par courrier électronique, et nous avertir avant toute chose de sa réclamation.

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, de part le mauvais usage fait par le client de ses produits.

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais d'expédition et de retour de la marchandise. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le client sera remboursé de la valeur des produits commandés, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les produits ne devront pas été "ouverts" et en aucun cas été utilisés par le client sous peine de "non recevoir"!

DDDD

RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes comprises. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contacter à ses frais, une assurance afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte. Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.

Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.